Objet
Les présentes Conditions Générales d'utilisation et de vente (ci-après les
" Conditions Générales ") ont pour objet de régir toute utilisation de services
et/ou tout achat de produits destinés à la mobilité tels que notamment
téléchargement de sonneries, logos, fond d'écrans, répondeurs, services de jeux,
Chat, que vous (ci-après le " Client ") effectuez sur le site www.mobifun.be,
par l'intermédiaire d'une plateforme Internet de téléchargement et via des
solutions de paiement tels que notamment Audiotel et SMS. Toute commande que
vous passez sur www.mobifun.be implique l'acceptation entière et sans réserve
des présentes Conditions Générales de Vente. L'utilisation de ce site implique
de façon automatique et inconditionnelle que vous acceptiez les conditions
d'utilisation telles que décrites ci-dessous. Ces présentes conditions
d'utilisations étant susceptibles d'être modifiées à tout moment et celles-ci
vous engageant, il vous est par conséquent conseillé de les consulter
régulièrement.
Mentions légales
Le site Mobifun.be est édité par la société Cellcast Média,
SARL, au capital de 7622,45 euros, RCS Paris B 391 068 343, dont le siège social
est situé - 38 rue des Mathurins - 75008 Paris - France . Directeur de la
publication : Bertrand Folliet Hébergeur du site : Linkbynet RCS Bobigny n° 430
359 927 - 39 bd Anatole France - 93200 Saint-Denis Services Clients : Pour toute
question ou information relative aux présentes Conditions Générales ou à nos
produits, vous pouvez contacter notre Service Clientèle : Par courrier : Service
Clientèle Mobifun - BP 80181 AIX EN PROVENCE CEDEX 03 - France Par courriel sur
ce site en cliquant sur le lien "contact" en bas de chaque page du site.
Prise de commande et paiement
Les conditions de tarification sont celles de
l'opérateur téléphonique (Proximus, Mobistar ou Base). Le paiement du (ou des)
téléchargement(s) se fait au moyen des factures de l'opérateur téléphonique du
Client, le montant de l'appel étant fonction du tarif pratiqué par l'opérateur :
Par l'accès SMS Premium 9525 : chaque SMS émis par le Client est facturé 0.15€ TTC,
et chaque SMS reçu par le Client est facturé 2€ TTC en plus du coût du SMS tel que
défini dans le contrat passé entre le Client et son opérateur téléphonique. Attention :
tout achat d'un produit tel que notamment logo ou vidéo ou sonnerie par SMS au 9525
vaut acceptation d'une souscription à un abonnement hebdomadaire pour la même
catégorie de produit. Exemple : 1 logo commandé signifie 3 logos envoyés/semaine soit
6€ TTC/semaine. Pour se désinscrire, il suffit d'envoyer STOPLOGO ou STOPVIDEO ou
STOPSON par SMS au 9525. Pour un désabonnement général, envoyer STOP par SMS au 9525.
- Par l'accès SMS Premium 6402 : chaque SMS émis ou reçu par le Client est facturé
1€ TTC en plus du coût du SMS tel que défini dans le contrat passé entre le Client
et son opérateur téléphonique. - Par l'accès WAP : le coût du téléchargement est de
2€ TTC, hors coût opérateur pour Mobistar et Proximus.
Livraison
Le Client choisit lui-même le produit graphique et/ou sonore qu'il
Le Client choisit lui-même le produit graphique et/ou sonore qu'il
souhaite télécharger. Il lui appartient de vérifier que son téléphone est
compatible avec le produit graphique et/ou sonore qu'il souhaite télécharger.
Après avoir sélectionné le produit graphique et/ou sonore de son choix, le
client sera donc amené à choisir dans une liste la marque et le modèle du
téléphone sur lequel il souhaite télécharger le produit. Une fois ces étapes
effectuées et le mode de paiement choisi parmi ceux proposés, un code à envoyer
par SMS ou à saisir sur audiotel lui est transmis, lequel est valable pendant
une durée de 30 minutes. Une fois son code d'accès saisi et envoyé, un lien Wap
est transmis au Client afin qu'il puisse récupérer le produit commandé. Les
délais de livraison sont ceux mentionnés ci-après.
Attention le Wap est nécessaire pour télécharger les produits suivants :
- Les sonneries polyphoniques, hi-fi et bruitages ;
- Les images couleurs et images couleurs animées ;
- Les fonds d'écran noir et blanc animés ;
- Les logos opérateurs couleurs ;
- Votre photo en logo. Pour vérifier les compatibilités, il suffit de cliquer ici (compatibilités) ou
d'envoyer COMPAT suivi de la marque et du modèle de votre GSM au 6402 (1€ TTC/SMS).
La livraison des produits
s'effectue par téléchargement électronique sur les réseaux Mobistar, Proximus et
Base. L'envoi du/des produit(s) est effectué au numéro de mobile qui a été
indiqué par le Client au moment de sa commande. Les délais de livraisons se
décomposent de la manière suivante:
- immédiatement pour l'acheminement du
produit jusqu'à la plate-forme d'envoi SMS de l'opérateur de services mobiles du
Client.
- selon les conditions et les délais de temps imposés par l'opérateur
depuis sa plate-forme d'envoi SMS jusqu'au téléphone mobile du Client qui doit
se trouver en zone et en mode de réception. Le Client ne pourra recevoir le
produit que s'il respecte les conditions de réception de SMS, telles que
fournies par son opérateur ou par le constructeur de son téléphone mobile et
qu'il a correctement fourni son numéro de téléphone. En cas de défaut de
réception, Cellcast Media ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable si
ces conditions n'ont pas été respectées. Il appartient au Client de vérifier le
contenu du produit à la réception. Utilisation par un mineur ou sur le lieu de
travail Le Client doit être d'âge légal pour télécharger un produit ou service.
Cellcast Media ne saurait être tenue responsable des téléchargements effectués
par les Clients ayant enfreint cette règle. En conséquence, les mineurs doivent
obtenir l'autorisation de leurs parents (ou des personnes détenant l'autorité
parentale sur le mineur), avant de télécharger ou commander les sonneries,
logos, jeux java, canulars, répondeurs et plus généralement tous les contenus
pour téléphone portable présentés sur ce site. Pour une utilisation depuis votre
lieu de travail, demandez l'autorisation à votre employeur ou votre supérieur
hiérarchique.
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particuliers ou accessoires découlant de l'utilisation de ce site ou d'un autre
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des affaires, des pertes de programmes ou d'autres données du système de gestion
de l'information de l'utilisateur ou autre. Votre connexion à tout autre site
extérieur est à vos risques exclusifs. Le site peut contenir des images et des
liens vers des sites Web gérés par des tiers (" Sites Tiers "). Cellcast Media
n'exerce aucun contrôle sur les Sites Tiers et n'assume aucune responsabilité
quant à leur contenu, ni notamment quant au contenu des liens présentés dans les
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Tiers. Cellcast Media n'est pas responsable de la diffusion sur le Web ni de
toute autre forme de transmission reçue à partir d'un Site Tiers, ni même du
mauvais fonctionnement de(s) Site(s) Tiers(s). Ces liens ne sont proposés par
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signifie pas que Cellcast Media approuve le contenu de ces sites ni n'implique
aucune association entre Cellcast Media et les exploitants desdits sites. Il
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Cellcast Media s'efforce de livrer le plus rapidement les produits commandés.
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terme de disponibilité, Cellcast Media ne saurait donc être responsable des
retards possibles dans le transfert des produits commandés par le Client en
achat à l'unité ou par abonnement, ni non plus, d'une interruption temporaire ou
permanente de la transmission des données vers le téléphone portable du Client
si celle-ci n'est pas le fait de Cellcast Media. Cellcast Media se réserve le
droit de suspendre temporairement l'accès aux produits pour des travaux
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Client. Cellcast Media ne fournit aucun de ces systèmes techniques et n'est en
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Cellcast Media propose des produits de sa
propre production ainsi que des produits licenciés d'entreprises tierces,
lesquels sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Par
conséquent, les produits graphiques et/ou sonores téléchargés ne peuvent être
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transmission, vente, sous-licence, n'est autorisée. Les marques, figuratives ou
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caractère personnel du 08 décembre 1992, modifiée par la loi du 11 décembre
1998, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de
toutes données personnelles le concernant obtenues par Cellcast Media lors de
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customer@mobifun.net ou en envoyant un courrier à l'adresse suivante : MOBIFUN -
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